ARRETE ABROGEANT l’arrêté portant dérogation à la limite de qualité pour le paramètre ESA-Métolachlore sur l’eau potable distribuée par le Syndicat Mixte des Eaux et d’Assainissement de Beaufort, Sainte Agnès et Environ
Suite à l’avis de l’ANSES du 14 janvier 2021 classant comme substance à prendre en compte dans la qualité de l’eau, un métabolite d’une molécule de pesticide (ESA-Métolachlore), le SMEA a été contraint déposer un dossier de demande de dérogation à la Préfecture du JURA. Cette dérogation permet au SMEA de bénéficier d’un délai de 3 ans à partir de l’obtention de la dérogation pour rétablir la situation en mettant en œuvre des actions préventives et le cas échéant curatives.
Bien que déclarés non conformes, les résultats d’analyses d’eau montraient un dosage 1700 à 1800 inférieurs à la Vmax. Cette Vmax étant définie comme étant la dose pouvant être absorbée pendant une vie entière à raison de 2 litres d’eau par jour sans danger pour la santé humaine.
Le 12 mai 2022, la Préfecture du Jura, sur proposition de l’ARS délivre une dérogation de 3 ans pour retrouver la qualité de l’eau. Sans attendre la parution de l’arrêté de dérogation (voir ci-dessous), le SMEA a mis en place des mesures préventives sur ces périmètres de captage et a lancé une étude de traitement curatif.
Suite à la réception de nouvelles études, l’ANSES a réévalué sa position dans son avis du 30 septembre 2022 vis-à-vis de l’ESA Métalochlore et a modifié la norme acceptable pour la qualité de l’eau, rendant ainsi l’eau captée par la SMEA conforme.
En conséquence, l’arrêté de dérogation du 12 mai 2022 a été abrogé (voir arrêté d’abrogation ci- dessous).
Néanmoins, via la chambre d’agriculture, nous continuons le travail de prévention auprès des agriculteurs cultivant les terres sur les périmètres de protection. Parallèlement, l’étude d’un traitement curatif est en cours. Le prestataire a finalisé l’avant-projet avec notamment les conditions financières qui restent très conséquentes. Les coûts relatifs à la maitrise d’œuvre sont à l’étude. Les analyses d’eau étant conformes aux nouvelles normes, le recours aux subventions pour financer ce dispositif de traitement sera très limité.
Arrêté portant dérogation à la limite de qualité pour le paramètre ESA-Métolachlore sur l’eau potable distribuée par le syndicat Mixte des Eaux et d’Assainissement de Beaufort, Sainte Agnès et environs (SMEA)